CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE (CGV)
E-BOUTIQUE
Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées sur notre site internet, sauf pour les cartes cadeaux aux conditions générales de vente spécifiques, lien à retrouver sur la page carte-cadeau.
Les articles présents sur notre site internet vous sont vendus par la société ORNER, atelier boutique situé au 52 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris. Tel :(33) 01 42 72 37 22 / info@bijouxorner.com / Immatriculée au registre de commerce de Paris sous le N° 499 247 872 / N° de TVA : FR93499247872. EURL au capital de 10000 euros. Code APE : 3213Z.
VALIDATION DE COMMANDE
Lors de votre commande si un problème de connexion survient n’hésitez pas à nous contacter par mail : info@bijouxorner.com ou bien par téléphone : 01 42 72 37 22.
DÉLAIS D'EXPÉDITION
Le délai moyen d'expédition est de 48 heures jours ouvrés (Commande passée avant 11h). Exemple: Vous commandez un vendredi à 10h30, votre commande sera expédiée la mardi. Vous commandez un vendredi à 11h30, votre commande est expédiée le mercredi.
Certains produits dont la fabrication demande plus de temps ont un délai spécifique indiqué sur leur fiche technique.
Bien entendu, afin de vous satisfaire, nous nous efforçons de limiter au maximum ce délai.
Si, c'est très rare mais si un article ne peut vous être livré dans le temps indiqué, nous vous en informons au plus vite. Si le délai proposé ne vous convient pas nous vous remboursons.
TYPE DE LIVRAISON
-La Poste : Livraison en France métropolitaine (Recommandé avec assurance - 48/72h - Remis contre signature à votre domicile - Suivi en ligne) et dans le reste du monde (environ 10jours).
-La Poste : Livraison bureau de Poste en France métropolitaine (Recommandé avec assurance - 48/72h - Remis contre signature dans le bureau de Poste le plus proche de votre adresse - Suivi en ligne)
-Coursier vélo : Livraison Paris intra-muros à votre domicile contre signature. Possibilité d'être livré dans la journée si produit disponible. Veuillez nous contacter avant de passer votre commande.
FRAIS D'EXPÉDITION (Prix TTC)
-France Poste Colissimo, livré contre signature à votre domicile (Valeur assurée - 2-4jours) : 9.00 euros
-France Poste Colissimo, livré dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous (2-4jours): 6.00 euros
-Paris Coursier: 10.00 euros
-Union Européenne: 12.00 euros
-International : 40.00 euros
-Frais spéciaux : Produit "Ecobag", Poste Colissimo, produit commandé seul, livré sans signature: 6.00 euros.
RETRAIT DE COMMANDE EN BOUTIQUE
Service gratuit. Après avoir passé votre commande en ligne, veuillez attendre une notification par mail avant de venir la récupérer.
Munissez-vous s'il vous plait de votre bon de commande (imprimé ou sur téléphone).
FABRICATION
Tous nos articles sont fabriqués de façon artisanale dont certains d'entre eux à partir de matières naturelles tel que du cuir ou des pierres. Des variations de couleur sont donc possibles malgré nos efforts de similitude avec la photo de l’article présentée.
Un bijoux personnalisé (demande spécifique, poinçonnage, gravure) n'est ni échangeable ni remboursable.
PAIEMENT
Le paiement des commandes passées sur notre site internet s’effectue par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard. Paiement sécurisé par le système SSL SECURE SHOPPING.) et Paypal.
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, avant de formaliser votre commande. L’acte de commande vaut acceptation irrévocable des CGV.
PRIX
Les prix de vente sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TVA 20%).
Ils peuvent variés en raison du coup fluctuant des matières premières mais vous serez toujours facturés du prix annoncés au moment de la validation de votre commande.
DROIT DE RÉTRACTATION AVEC REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer votre droit de rétractation auprès de ORNER, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.
Il vous est rappelé que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation:
-le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;
-le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
-si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les bijoux personnalisés (gravure, poinçonnage, sur mesure) ou acheté dans notre boutique parisienne.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
ORNER
52 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris / FRANCE.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email : info@bijouxorner.com ou bien par téléphone au +33 (0)1 42 72 37 22 du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Les frais de retour du colis sont à votre charge.
Si les conditions susmentionnées sont remplies nous vous rembourserons votre commande (hors frais d'expédition).
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- ORNER pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
ORNER se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
ECHANGES
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour nous retourner après un message ou appel de votre part le ou les articles qui ne vous conviennent pas, pour un échange, sans pénalité à l’exception des frais de retour et des taxes de dédouanements pour certains pays.
L’article retourné doit impérativement être en bon état, dans son emballage d’origine, avec sa facture et placé dans un colis ; Ce n’est qu’après avoir vérifié le bon état de l’article retourné que nous pourrons procéder à l’échange avec l’article souhaité.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse suivante : info@bijouxorner.com , dans le délai de trente jours suivant la livraison.
SERVICE APRÈS VENTE
Nous prenons en charge la réparation ou l'échange des bijoux achetés sur notre site internet et dans notre boutique parisienne, durant les trente jours après achat.
Après un mois d'achat, toute réparation sera facturée. Le coût et le délai de celle-ci vous seront indiqués lors de votre demande.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre base de données a fait l’objet d’une déclaration conformément aux prescriptions requises par la loi « informatique et liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 Aout 2004. Les coordonnées fournies lors de votre création de compte resteront confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à diverses sociétés. Notre numéro CNIL: 2082577.
Vous êtes informé et accepté que vos données personnelles peuvent être collectées sur ce site et utilisées par ORNER qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
ORNER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que vos données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le client doit adresser une demande par email ou par courrier au service client de ORNER, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : ORNER 52 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris
Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.
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Le Client peut communiquer à ORNER des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.